La Campagne de Russie

Soult a écrit :probablement une reference au discours preliminaire... ?

La Révolution Française

Elle a dans un premier temps pour but de simplifier le système juridique avec un principe, la Loi comme expression de la volonté générale et fondée sur les penseurs du 18° siècle, elle n’est pas basée uniquement sur les Philosophes des Lumières.

Selon Aristote et Thomas d’Aquin qui pensent que la loi humaine est l’ordinatio, c'est-à-dire, la mise en ordre selon un ordre prééxitant, l’ordre du monde, créé par Dieu, c'est-à-dire les Lois de la Nature ou Droits Naturels. La loi positive est selon eux qu’une traduction, une déclaration des lois éternelles inscrites par Dieu. . L’homme est un animal politique destiné à vivre en société, la société politique est donc naturelle, la société existe en soit distinctement des citoyens.

Cette traduction va être remise en cause par Guillaume d’Occam, qui lui, pense que les mots sont des concepts fabriqués par les hommes : nominalisme. La loi n’est pas un ordinatio, elle est un commandement et la société n’existe pas en soit : elle n’existe donc pas naturellement et donc, seuls les individus priment.

Critique du Droit

Les théories du 17° siècle, c'est-à-dire évolution de la philosophie, on va passer des droits naturels objectifs, naissent les droits individuels subjectifs créés par l’homme. Ils vont prendre le contre-pied de la philosophie traditionnelle (Aristote,…) qui pensent qu’un Loi est Divine car émane de la volonté divine. Pour les philosophes, la Raison humaine est souveraine et pour argumenter cette théorie, ils vont se baser sur les théories du progrès et de la science et aussi en excluant le passé, ils vont critiquer la Royauté de Droit Divin qui est trop liée à la religion catholique et vont aussi critiquer la diversité de la coutume.
Ils vont rejeter dans un premier temps la privata lex, les privilèges qui désignent des faveurs, des avantages donnés au clergé et à la noblesse.
Il y a également une critique du fait que plusieurs coutumes s’appliquent en même temps sur différentes provinces d’un même Etat. Pour poursuivre la critique, ils vont également se baser sur la pensée des physiocrates, ils plaident en faveur d’une efficacité économique. Ils plaident pour la libre circulation des biens, des marchandises et des hommes et plaident également pour les droits de douanes intérieurs et des péages. Ils sont pour la création d’un grand marché national homogène.
Ils veulent aller à l’encontre des pratiques même de l’Ancien Régime. Les penseurs du 17° et du 18° vont tout rejeter en matière économique et vont mettre en avant de nouvelles théories économiques en se basant sur la philosophie des physiocrates.
Autre recherche, ils vont chercher à unifier le droit, ils vont créer le concept de contrat social. Cette théorie a été mise en place par Locke puis par Rousseau.

Le droit de succéder a-t-il sa base dans la loi naturelle, ou simplement dans les lois positives ? De la solution de ce grand problème dépend le système que l’on doit établir.

L’homme naît avec des besoins ; il faut qu’il puisse se nourrir et se vêtir : il a donc droit aux choses nécessaires à sa subsistance et à son entretien. Voilà l’origine du droit de propriété.

Personne n’aurait planté, semé ni bâti, si les domaines n’avaient été séparés, et si chaque individu n’eût été assuré de posséder paisiblement son domaine.

Le droit de propriété en soi est donc une institution directe de la nature, et la matière dont il s’exerce est un accessoire, un développement, une conséquence du droit lui-même.

Quoi que l’on fasse, les lois positives ne sauraient jamais entièrement remplacer l’usage de la raison naturelle dans les affaires de la vie.

Il serait, sans doute, désirable que toutes les matières pussent être réglées par des lois.

Mais à défaut de texte précis sur chaque matière, un usage ancien, constant et bien établi, une suite non interrompue de décisions semblables, une opinion ou une maxime reçue, tiennent lieu de loi. Quand on n’est dirigé par rien de ce qui est établi ou connu, quand il s’agit d’un fait absolument nouveau, on remonte aux principes du droit naturel. Car, si la prévoyance des législateurs est limitée, la nature est infinie ; elle s’applique à tout ce qui peut intéresser les hommes.

Quand la loi est claire, il faut la suivre ; quand elle est obscure, il faut en approfondir les dispositions. Si l’on manque de loi, il faut consulter l’usage ou l’équité. L’équité est le retour à la loi naturelle, dans le silence, l’opposition ou l’obscurité des lois positives.

Quelques auteurs faisaient du mariage une espèce d’acte mixte, qui renferme à la fois et un contrat civil et un contrat ecclésiastique. La loi naturelle n’était comptée pour rien dans le premier et le plus grand acte de la nature. [ce qui fut changé, qu'on se le dise ^^]

Dans le cas d’un mariage nul, mais contracté avec bonne foi par les deux conjoints ou par l’un d’eux, l’état des enfants n’est pas compromis. Les lois positives, qui ne s’écartent jamais entièrement de la loi naturelle, et qui, lorsqu’elles paraissent s’en éloigner, ne le font que pour mieux assortir les vues de cette loi aux besoins de la société, ont rendu hommage au principe naturel que l’essence du mariage consiste dans la foi que les époux se donnent.